La Loi, la Punition, la Vengeance

C’était en l’an 2001, il y a vingt ans !

Et, déjà, la préoccupation de ceux qui craignaient que la vie démocratique à laquelle ils et elles contribuaient ne dépérisse par la dégradation de l’État de Droit.

La maltraitance de la loi, l’ignorance de ce qu’elle était, ou de ce qu’elle aurait dû être, l’inexécution des condamnations pénales, l’émergence du droit à la vengeance, autant de sujets qui ont mobilisé, à l’ouverture du XXIème siècle, les esprits des amis Saintais, tous opérateurs dans les cercles parisiens du pouvoir.

Dès 1995, les quatre premiers fondateurs, hélas tous disparus, X.de Roux, J.R. Farthouat, B. Delafaye et A. de Pracomtal, ont créé un centre de recherches sociétales, juridiques, économiques et judiciaires. Ils m’en ont confié la présidence et l’organisation.

Les Entretiens de Saintes

Ils ont fait vivre treize colloques* successifs, entre 1996 et 2008, reçu près de 2000 participants, Avocats, Magistrats, Professeurs, Politiques, pour qu’ils partagent leurs réflexions avec celles de 300 grands « Référents » vivant au sein des structures du pouvoir central et familiers des règles de l’État de droit. Tous furent réunis entre les murs séculaires de l’Abbaye aux Dames de Saintes.

* Les actes validés par les intervenants sont disponibles, en forme d’ouvrages à découvrir sur le site de “l’Institut Présaje“

À l’époque, les opinions exprimées sur les trois sujets essentiels pour la démocratie, la Loi, la Justice et l’usage de la Vengeance, ont été très négatives au point de conclure que l’État de Droit pouvait être remis en cause.

L’État de droit

Tout citoyen est fier de vivre au sein d’un État de Droit. C’est pourquoi j’ai choisi de rester Français, au moment de partir à l’étranger où j’avais mes activités.

L’État de droit n’est pas un gargarisme pour discours pompeux. Fragile, il ne peut exister que s’il est entretenu par un État du Droit au sein duquel le Pouvoir exécutif fait vivre les lois en respectant ses devoirs à l’égard des citoyens qui lui ont confié cette responsabilité.

La loi suprême, la Constitution, la loi nationale, les lois issues des traités, les lois civiles et pénales, les codes qui régissent le vivre ensemble, une fois proclamées, excluent le laisser aller, le laisser faire dans l’administration qui a la charge de les mettre à exécution.

Or, il fut déjà évident, en 2000, que les querelles de pouvoirs propres au système bicéphale et dyarchique à deux dirigeants politiquement opposés, imposés depuis quinze ans, pousseraient vers la création d’une Bureaucrature qui remplacerait l’administration dévouée à la République.

C’est ainsi que depuis quarante ans, l’État a soumis le pouvoir de ses ministres à une multitude d’Agences, de Conseils, d’Autorités, gardiennes du mur anti-vagues qui préserverait l’irresponsabilité des chefs.

Hélas, ces sujets de fond n’intéressaient pas les médias qui, seuls, pouvaient les faire remonter à la surface. Ils sont restés enfouis selon la maxime d’Alphonse Allais.

Concrètement, les 2000 pages de notes et réflexions compilées au cours de ces treize colloques ne sont pas perdues. Les circonstances évoluent. Elles ressortent en forme de chroniques sur ce blog.

Puis, en 2021, elles figureront dans l’ouvrage grand public qui documentera les citoyens et tentera de faire remonter à la surface les problèmes de fond que sont les désordres administratifs qui détruisent notre démocratie.

A ce titre, le moment est venu de révéler ce qui s’est passé entre 1984 et 1996, au cours des grandes « Années du FRIC » que j’ai vécues dans la Justice pour tenter d’en limiter les monstrueux dégâts.

Enfin, pour compléter la collection, un ouvrage publiera les réflexions et les conclusions accumulées au cours des années 2006-2017, passées à traiter, au cœur de la Santé publique, les trois grands sujets de mortalité : l’alcool ; la drogue, et les maladies chroniques causes de morbidité.

Chacun comprendra l’intérêt de ces publications dans la situation dramatique de la pandémie de 2020.

Les LOIS en 2021

Il s’agit du premier sujet, les deux autres, la Punition et la Vengeance, qui se rejoignent, seront traités dans une seule et même chronique.

La méthode qui consiste à utiliser des réflexions d’il y a vingt ans pour expliquer les interrogations d’aujourd’hui peut paraître bizarre. En fait elle ne fait que refléter l’immobilisme qui affecte la société française.

Aujourd’hui, on ne fait pas plus la loi chez soi qu’il y a 20 ans, lorsque le colloque de 2001 a répondu non à la question posée aux 150 participants et aux grands référents réunis. Leurs réponses furent claires :

« Si agaçant que ce soit, il faut reconnaître que nous ne dirigeons plus notre maison, que la loi que nul n’est censé ignorer est dorénavant composé de 150.000 textes appliqués chaque jour, et de 7500 lois bavardes et très mal faites.

Que les lois issues des traités sont supérieures aux lois nationales, qu’elles constituent un corpus juridique, un Droit, dont les juges de chaque pays peuvent aider à créer par leurs jurisprudences. En n’étant plus la « Bouche de leurs lois » comme le croit le Citoyen.

Que la loi pénale, soumise à la Cour européenne des droits de l’homme, manquera toujours d’harmonie, à raison même des différences de cultures dominantes dans les décisions de cette Institution de caractère fédéral ».

Ce qui se relie à la question des lois en 2021

Le respect de la loi, l’application de punition que son irrespect introduit sous forme du droit à la vengeance pratiquée dans les sociétés primitives, sont des principes sur lesquels l’État de Droit doit être intraitable.

Le fait qu’il ne le soit plus entraine la société vers une perte de son « vivre ensemble » brutalement dégradé par les effets sociaux de la pandémie de 2020.

Ces réalités devraient tempérer le climat d’angoisse qui afflige la société française. Je pense à ceux qui, parmi la génération de nos petits-enfants, ruraux et urbains, non protégés par la situation de leurs parents.

Leur avenir semble aussi sombre que celui que j’ai vécu, à leur âge, entre 1934 et 1946. A ces condamnés à subir l’indifférence dans la misère, je dis « Courage ».

Vous redresserez la barre, quand les mains qui la tiennent l’auront lâchée. Pensez à vos futures « Trente courageuses » comme nous avons pensé à nos « Trente glorieuses ». N’attendez pas pour vous affirmer !

En attendant de redresser la barre, FERMEZ le BAN